Conditions générales de vente

 Mise à jour en date du 05 juin 2008

 

Préambule :

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique du site www.street-wear-shop.com, enseigne de la SARL LA FLI-BUSTE est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.

Ces Conditions Générales de Vente s’imposent au client à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – ni pour les documents publicitaires émis par la SARL LA FLI-BUSTE ou tout autre document.

 

1. Acceptation

L’acceptation par le client des présentes conditions générales de ventes et des tarifs est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires, sur le site sécurisé de la banque, aux fins de paiement de sa commande.

Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance de ces conditions générales de vente et qu’il les approuve sans réserve.

Et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales de vente.

 

2. Produits

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de Street Wear Shop tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude.

Toutefois un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un article, notamment pour améliorer sa qualité.

Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de Street Wear Shop ni affecter la validité de la vente.

 

3. Disponibilité des articles

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

L'affectation du stock à votre commande s'effectue à la validation de votre commande par notre service clients (réception de chèque, de justificatifs...). Il se peut qu'entre temps le produit ne soit plus disponible.

Dans cette éventualité vous serez informé par courrier électronique et nous nous engageons, soit à vous fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à vous rembourser si votre compte bancaire a été débité.

 

4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; Street Wear Shop confirme l'acceptation de votre commande à l'adresse mail que vous aurez communiquée lors de votre inscription.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, Street Wear Shop se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqué au cours du processus de commande.

Les informations énoncées lors de la saisie,vous engage et en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Street Wear Shop ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La collecte d’informations nominatives aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations sont nécessaires au traitement, l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

 

5. Livraison

Après validation de la commande, Street Wear Shop s'engage à livrer, toutes les marchandises que vous aurez commandées.

Nous vous invitons à consulter la rubrique "Frais de Port" pour connaître les modes d'expédition, leurs tarifs et les délais associés, que nous proposons par destination.

La livraison sera effective dans les 24h à compter de la réception du règlement et crédité sur le compte bancaire de la SARL LA FLI-BUSTE.

Toute commande passée après 12h sera prise en compte pour une expédition le lendemain.

A la livraison, nous vous invitons à vérifier le contenu du colis et la conformité des produits achetés. En cas de problème, vous pouvez  nous adresser votre colis en retour, en mode standard, les articles concernés dans leurs emballages d'origine et accompagnés de la facture alapage.com correspondante à :

LA FLI-BUSTE- Service clients
Place Magellan
Port-Argeles
66700 ARGELES SUR MER

Les frais de retour resteront à votre charge (coût d'un envoi en mode standard). Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.

 

7. Frais de Port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et liés au montant de la commande.

La zone géographique, la nature du produit et le mode d'expédition choisi par vous-même font varier le montant de ces frais de port (voir le détail des frais de port).

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

 

8. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vous êtes tenu de vérifier votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

 

9. Droit de Rétractation - Echange

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison, et ce quelle qu'en soit la raison pour renvoyer à Street Wear Shop, les articles qui ne conviendraient pas, au remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour.

Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, étiquettes produit ainsi que de la facture originale.

Vous pourrez adresser le colis à :

SARL LA-FLI-BUSTE
Place Magellan
Port-Argeles
66700 ARGELES SUR MER

En cas de retours anormaux ou abusifs, Street Wear Shop se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

L’exercice du droit de rétraction donnera lieu à l’acheteur, au remboursement par cheque bancaire ou à l’attribution d’un bon d’achat valable sur le site de Street Wear Shop.

En cas d’échange, suite a une erreur de la part de Street Wear Shop (erreur de couleur, erreur de taille, erreur de produit) veuillez nous contacter des réception de l’article, par email.

Nous vous adresserons une confirmation de retour de l’article à nos frais. Les articles doivent impérativement être retournés à Street Wear Shop, dés leur réception, dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoire, notice……..), dument scellés, accompagnés d’un courrier explicatif de l’acheteur du motif de l’échange.

Tout article, incomplet, abîmé, endommagé, salis ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni échangé.

Il pourra être réexpédié à l’acheteur, si vous le souhaitez, à vos frais.

En cas, de détérioration des articles, suite au non respect des informations de nettoyage, séchage, repassage, mentionnés sur les étiquettes à l’intérieur de l’article, Street Wear Shop n’effectuera aucun remboursement.

Egalement si l’article a été endommagé par le client, (trace de maquillage, déchiré), aucun remboursement ne sera effectué.

Si le montant de la nouvelle commande (échange), est supérieur au prix de l’article initial, l’acheteur devra faire parvenir un règlement complémentaire, par chèque, à LA FLI-BUSTE – Service Clients – Place Magellan – Port-Argeles – 35470 ARGELES SUR MER, afin d’expédier dans les plus brefs délais l’article commandé.

 

10. Prix

Le prix est exprimé en €uros net, hors frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Street Wear Shop.

Ce prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE ; il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Street Wear Shop se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix.

Cependant, pour toute commande acceptée, Street Wear Shop garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par elle mêle.

Toute modification à la demande du client des conditions de livraison pourra entraîner une modification des tarifs indiqués, étant entendu que le prix net sera porté a la connaissance du client par récapitulatif au moment de la commande.

 

11. Paiement

Vous pouvez régler vos commandes par différents moyens de paiement proposés sur Street Wear Shop garantissant un maximum de sécurité.

Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, vers le site paiement sécurisé du CIC et laissez vous guider. Ce service est disponible pour les titulaires de carte bancaire exclusivement française.

Votre commande validée ne sera considérée effective que lorsque le centre bancaire concerné aura donné son accord. En général ce procédé est immédiat.

Par Paypal gratuitement et sécurisé. Vous n’avez pas besoin d’avoir de compte Paypal, sélectionnez Paypal comme mode de règlement et laissez vous guider. Ce service est disponible pour les titulaires de carte bancaire étrangère.

Par chèque bancaire libellé en €uro, compensable dans une banque française, à l’ordre de La Fli-Buste.

Adressez votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro de la commande, à l’adresse suivante :

SARL LA FLI-BUSTE - Service Clients
Place Magellan
Port-Argeles
66700 ARGELES SUR MER

Si vous optiez pour ce moyen de paiement, le traitement de la commande ne sera traité qu’à réception de celui-ci et une fois la somme crédité sur notre compte.

En cas de refus du centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le vous prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, Street Wear Shop se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous êtes invité, et ce dans les plus brefs délais, à contacter par email à l’adresse suivante : contact@street-wear-shop.com.

 

12. Service clientèle

Vous pouvez contacter notre service clientèle, pour une question ou une information d’ordre générale ou sur un article précis,

♦   sur Internet : contact@street-wear-shop.com

 

 

♦    par téléphone : 04 68 39 37 17(ou 33 04 68 39 37 17 depuis l'international)

♦   par courrier : La Fli-Buste – Service Client – Place Magellan – 66700 Argeles Sur Mer

 

13. Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de Street Wear Shop en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Street Wear Shop sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de Street Wear Shop.

 

14. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La responsabilité de Street Wear Shop ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

Street Wear Shop ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).

En toute hypothèse, vous bénéficiez de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) ; à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché.

Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Street Wear Shop n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

15. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement des informations nominatives relatives aux clients deStreet Wear Shop a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en date du 14 avril 2008 sous le n° 1288216

Street Wear Shop s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par vous. Celles-ci étant confidentielles.

Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux client de Street Wear Shop, notamment par des lettres d’informations de Street Wear Shop auxquelles le client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêt.

Si vous avez choisi Street Wear Shop par l'intermédiaire d'un site comparateur, vous pouvez être invité à répondre à un sondage de satisfaction par celui-ci, concernant exclusivement votre achat sur Street Wear Shop. Votre adresse mail n'est alors utilisée que dans ce cadre et que pour cette finalité de sondage.

Notre site est également conçu pour répondre au mieux aux besoins de nos clients et c’est pourquoi nous faisons usage de cookies.

Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur notre site et ne sont utilisés par Street Wear Shop que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.

 

16. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Street Wear Shop ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Street Wear Shop sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, vous avez la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de votre choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé également qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.